Mentions légales
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site batovo.com (ci-après « le Site ») est édité par la société HARVEST ORGANISATION SARL-U, société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit ivoirien, inscrite au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro CI-ABJ-2018-B-27225, dont le siège social est établi au :
Cocody Riviera Palmeraie, LOT 1637, Îlot 89
12 BP 1215 ABJ 12 — Abidjan, République de Côte d'Ivoire
Gérant : ATTOBLA FULBERT PRINCE
RCCM : CI-ABJ-2018-B-27225
Email : https://wa.me/+2250748290303
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur demande auprès de l'éditeur à l'adresse https://wa.me/+2250748290303.
3. Objet du service
Batovo est un service de suivi de démarches pour l'obtention de l'Arrêté de Concession Définitive (ACD) en Côte d'Ivoire. Ce service de suivi ne se substitue pas à celui de l'administration publique. Il aide les usagers qui n'ont pas le temps d'effectuer leur propre suivi à disposer d'un relais d'information.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logo, structure, interface) sont la propriété exclusive de HARVEST ORGANISATION SARL-U ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois ivoiriennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
5. Responsabilité
HARVEST ORGANISATION SARL-U s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions. Les informations de suivi affichées dépendent des données transmises par les agents et n'engagent pas directement l'administration publique ivoirienne.
6. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux compétents d'Abidjan, République de Côte d'Ivoire, seront seuls compétents.