Suivez l'avancement de votre ACD en temps réel
Batovo vous accompagne dans les démarches d'obtention de votre Arrêté de Concession Définitive. Consultez l'état d'avancement de votre dossier à tout moment, sans vous déplacer.
9
Étapes du processus ACD
100%
Suivi en ligne
CI
Côte d'Ivoire
24/7
Accès à votre dossier
Nos Services
Des solutions adaptées à vos besoins en matière foncière et immobilière
Vente de Parcelles
Accédez à des parcelles viabilisées et sécurisées à travers la Côte d'Ivoire. Investissez en toute confiance avec Batovo.
Sécurisation de parcelle
Nous posons une clôture de 2 à 3 rangées de briques tout autour de votre parcelle pour marquer votre présence et éviter toute occupation frauduleuse ou par inadvertance.
Suivi ACD en ligne
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Gain de temps
Plus besoin de vous déplacer aux ministères et administrations. Nous faisons le suivi à votre place et vous tenons informé.
Transparence totale
Chaque étape de votre dossier est documentée et accessible en ligne. Vous savez exactement où en est votre ACD.
Expertise locale
Notre équipe maîtrise parfaitement les procédures administratives ivoiriennes et les réalités du terrain foncier.
Service de relais — non substitution à l'administration
Ce service de suivi ne se substitue pas à celui de l'administration publique. Il aide les usagers qui n'ont pas le temps d'effectuer leur propre suivi à disposer d'un relais. Batovo n'est pas un organe gouvernemental et n'a aucune autorité sur les délais administratifs.
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Comment ça marche ?
Les 9 étapes du processus d'Arrêté de Concession Définitive (ACD) que nous suivons pour vous
Création de numéro DM (Dossier de Morcellement)
Attribution d'un numéro de dossier de morcellement permettant l'identification unique de la parcelle.
Bornage contradictoire
Opération technique de délimitation physique de la parcelle en présence des parties concernées et d'un géomètre assermenté.
PV du bornage contradictoire
Rédaction et signature du procès-verbal officiel constatant le bornage contradictoire effectué.
Création du titre foncier
Établissement du titre foncier auprès de la conservation foncière, document attestant la propriété.
Transmission du plan de titre foncier au ministère de la construction pour projet de ACD
Envoi officiel du plan et du titre foncier au ministère de la construction pour l'élaboration du projet d'Arrêté de Concession Définitive.
Signature de l'ACD soit par le Ministre de la construction soit par le Préfet de région
L'Arrêté de Concession Définitive est signé par l'autorité compétente (Ministre ou Préfet selon la superficie).
Paiement des droits d'aliénation à la conservation foncière
Acquittement des taxes et droits d'aliénation obligatoires auprès de la conservation foncière.
Transmission de l'ACD certifié au ministère de la construction
Retour de l'ACD certifié et enregistré à la conservation foncière vers le ministère de la construction.
Retrait de l'ACD par l'usager au ministère de la construction
Récupération physique de l'Arrêté de Concession Définitive par le propriétaire au guichet du ministère.